Contrat de location et conditions générales état descriptif
CONTRAT DE LOCATION
Entre les soussignés :
Nom Prénom
Adresse:
Dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom Prénom
Adresse:
Dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………
Adresse de la location : 6 rue Molière 30000 Nîmes
Montant du loyer : charges comprises,
à l'exclusion des charges de ménage et de la taxe de séjour
Les arrhes de 25% ont été versées par le preneur.
Le solde de …… …….. ainsi qu’un dépôt de garantie de …… …….. devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …………..
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès à la demande.
Fait en deux exemplaires à …………………….. Le ………………..
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi à partir de 16h
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi au plus tard 12h
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à …….€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué :
6 rue Molière
CP: 30000 Ville : Nîmes
Type de location : Appartement au deuxième étage
Année de construction : 1880
Surface habitable : 130 m2
Expositions: sud est
Détails des pièces :
2 chambres, 1 bureau, 1 grande pièce faisant office de salon et salle à manger, 1cuisine équipée et terrasse, 1 wc et douche attenante, 1 salle de bain avec baignoire, 1 wc indépendant.
Linge de maison fourni : oui
Linge de lit fourni : oui
Chauffage : oui
Climatisation : oui
Un inventaire détaillé sera remis au locataire à son entrée dans les lieux